Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par l’entreprise individuelle Melissa Samuel, dont le siège social est situé au 3 PL DU VILLAGE D’EYGUIANS 05300 GARDE-COLOMBE. Numéro SIRET : 81068603000026, TVA intracommunautaire : FR91810686030. Pour toute question, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse : contact@melissa-samuel.com.

Les présentes CGV régissent les ventes de cours en ligne proposés sur notre site web. Le programme de formation proposé est un programme de 21 jours, comprenant une vidéo par jour pendant 21 jours. L’accès aux cours est accordé après paiement intégral.

1. Prix et paiements

Les prix des cours sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant une TVA de 20%. Le paiement peut être effectué en ligne via Stripe ou Partial.ly. Le paiement en plusieurs fois est possible via Partial.ly.

2. Processus de commande

L’utilisateur peut s’inscrire à un cours en passant par la page de vente dédiée. Après avoir ajouté le cours au panier et validé la commande, le paiement est requis pour finaliser l’achat. Une fois la commande validée, l’utilisateur reçoit un accès immédiat à la première vidéo du programme. Un compte apprenant est automatiquement créé pour accéder à l’ensemble des cours.

3. Livraison des services

Le service est livré sous forme d’accès en ligne aux vidéos de formation. Après paiement, l’utilisateur accède immédiatement à la première vidéo et aux suivantes, selon le calendrier prévu (une vidéo par jour pendant 21 jours).

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, l’utilisateur renonce à son droit de rétractation dès lors qu’il accède à la première vidéo du programme. Le contenu numérique étant fourni immédiatement après paiement, aucune demande de rétractation ne sera acceptée.

5. Remboursement et annulations

Les conditions de remboursement et d’annulation sont détaillées sur la page dédiée Remboursements et Retours. En raison de la nature numérique des services, les remboursements ne sont possibles que dans les cas spécifiques mentionnés sur cette page.

6. Responsabilité

L’utilisateur est tenu de respecter les Conditions Générales d’Utilisation du site. L’entreprise ne peut être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements affectant l’accès au service, sauf en cas de faute avérée. L’utilisateur doit également se conformer aux règles de conduite, y compris lors de l’interaction avec d’autres utilisateurs ou en laissant des commentaires.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus de formation (vidéos, textes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution, ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

8. Loi appliquable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.

8. Mentions légales

Pour plus d’informations, veuillez consulter nos Mentions Légales.